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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SEANCE PUBLIQUE
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Veille&TIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Veille&TIC
GROUPE SEANCE PUBLIQUE, SAS

Numéro de dépôt :
3775302
Date de dépôt :
19/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2020
Veille&TIC de GROUPE SEANCE PUBLIQUE

Présentation de la marque Veille&TIC

Déposée le 19 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SEANCE PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Veille&TIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SEANCE PUBLIQUE domicilié(e) 2-4 rue de saint-simon - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 640 005 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SEANCE PUBLIQUE domicilié(e) 2-4 rue de saint-simon - 75007 - PARIS - France.

La marque Veille&TIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Veille&TIC est expirée depuis le 19 octobre 2020.

GROUPE SEANCE PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Lobbying responsable , VeilleEthique , POLITICOM


GROUPE SEANCE PUBLIQUE, SAS - 2-4 rue de saint-simon - 75007 - PARIS - France - SIREN 487640005


GROUPE SEANCE PUBLIQUE - 2-4 rue de saint-simon - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;

Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.